Liste des politiques actives

Politique complète

1. Autorisation d’accès

• Chaque utilisateur dispose d’un compte d’accès personnel à la plateforme. En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur s’adresse au référent technique. support@ifpm-sudfrancilien.fr
• Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. - L’accès à la plateforme de formation est soumis à l’acceptation de la présente charte.
• Les ressources de cette plateforme sont uniquement destinées à une utilisation pédagogique et conforme à la législation en vigueur.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

• Les équipes pédagogique et/ou administrative doivent demander leurs droits d'édition des UE auxquelles ils participent en s'adressant aux membres de la CAAPI (anne.sougne@chsf.fr; anne.segond@chsf.fr)
• L’inscription des formateurs occasionnels doit faire l’objet d’une demande aux membres de la CAAPI (anne.sougne@chsf.fr; anne.segond@chsf.fr) de la part d’un membre de l’équipe pédagogique responsable de la filière de formation. Les étudiants sont inscrits automatiquement aux UE de leur profil par l’administrateur Moodle (support@ifpm-sudfrancilien.fr)
• Dès son inscription administrative aux IFPM, l’apprenant crée une l’adresse mail qui servira d’identifiant pour la plateforme Moodle. La création de l’’adresse mail suit la procédure de création d’e-mail (nomprenon ifsi annéedeformation@gmail.com exemple dupontmelanieifsi@gmail.com)

3. Règles de sécurité

• Tout utilisateur est responsable de l’utilisation des ressources numériques mises à sa disposition sur la plateforme à partir du compte qui lui a été ouvert par les administrateurs. Il doit donc, à son niveau, et en tenant compte des recommandations des administrateurs de la plateforme, participer à la sécurité de celle-ci.
• Tout utilisateur doit choisir des mots de passe surs en respectant les recommandations des administrateurs de la plateforme.
• Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers, des droits en lecture et modifications qu’il accorde aux autres utilisateurs.
• Les utilisateurs ne doivent pas utiliser d’autres comptes que ceux pour lesquels ils ont reçu une autorisation. Ils doivent s’abstenir de s’approprier ou de déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur.
• Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation du système informatique de la plateforme doit être signalée aux administrateurs de la plateforme.
• Vous ne devez en aucun cas diffuser vos identifiants car vous êtes pénalement responsable de toutes mauvaises utilisations.

4. Respect de la propriété intellectuelle

• Les contenus proposés sur la plateforme sont soumis à la législation en vigueur sur le respect de la propriété intellectuelle et sont destinés à un usage strictement pédagogiques (selon les termes de la loi n°2006 961 du 1er aout 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information DADVSI et l’article L122-5 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 77).
• L’accès à ces contenus est subordonné à l’ouverture d’un accès à la plateforme. Il est donc formellement interdit de diffuser ou de reproduire toute ou partie de ces contenus et de les rendre disponible au grand public sur internet.

5. Respect de la confidentialité des informations

• Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir été expressément autorisés par celui-ci.
• Les utilisateurs doivent s’interdire toute tentative d’interceptions de communications entre tiers.

6. Règles de bon usage

• La plus grande courtoisie est attendue dans les échanges de courriers électroniques, forums de discussion, classes virtuelles et espaces de discussion instantanée.

7. Respect du droit des personnes

• Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quel qu’il soit et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits, diffusés à titre confidentiel ou privé.
• De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui.

8. Respect de l’ordre public

• L’utilisateur agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment tout encouragement à des actes malveillants de quelque nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

9. Informatique et libertés

• La loi 92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quel qu’il soit. Elle prévoit en particulier que :
• La plateforme a fait l’objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• Numéro de déclaration : 2048339 v 0

10. Engagement personnel de l’utilisateur

• En se connectant à la plateforme de formation, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte, et s’engage à les respecter.
• Dans le cas contraire, il ne pourrait pas s’opposer à la suppression de son accès à la plateforme.